C’est quoi une mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise ou complémentaire de santé d’entreprise, provient de la loi sur la sécurisation de l’emploi, pour une « protection optimale des employeurs et employés ». Elle octroie aux employeurs et salariés, un contrat de frais de santé collectif, responsable et solidaire. D’une manière plus simple, elle couvre socialement les concernés. Les avantages sont considérables. Néanmoins, l’obligation qui en découle ramène des inconvénients.

Tout ce qui concerne la mutuelle d’entreprise

Il est plus ou moins facile de donner la définition d’une mutuelle d’entreprise. Contrairement à la mutuelle individuelle, elle est plus abordable, de par son statut entrepreneurial. Du fait que ce dernier soit avantagé par des tarifs déjà négociés, elle agit sur tous les frais de santé, qui ne sont pas acquittés par la sécurité sociale. La mutuelle de santé d’entreprise est principalement obligatoire, et se dispose pareillement pour tous les salariés. Il est à noter qu’elle diffère selon les statuts de cadres et non-cadres, et peut aussi concerner les membres ayant droit du salarié (enfants, conjoints, personnes à charge…). En outre, elle ne s’opère pas dans les fonctions publiques et dans quelques exceptions : les salariés saisonniers, de statut CDD, ou déjà couverts par leur conjoint ou par un emploi auxiliaire…

Quelles sont les avantages?

Que ce soit pour les employeurs ou les salariés, le complémentaire de groupe permet de bénéficier de nombreux avantages.

Pour les dirigeants de l’entreprise, les intérêts sont généralement d’ordre financier et fiscal. Telle la loi Madelin pour les TNS, y contribuer assure la déduction de bénéfice imposable, via les cotisations à la mutuelle de santé.

Pour les employés, les garanties leur sont plus favorables. Ceci par la quote-part, déjà moins élevée que pour la complémentaire santé individuelle. De ce fait, les bénéfices supplémentaires peuvent cautionner les surcoûts, surtout si les salariés veulent arrondir leur offre de base.  L’employeur est alors obligatoirement dans le devoir d’assumer au moins 50% de la totalité des contributions à la mutuelle. Parfois, selon les sociétés, un financement peut atteindre les 100%.

Les revers de la mutuelle obligatoire

Etant d’ordre obligatoire, certaines entreprises estiment le principe comme étant un moyen de taxation des salaires, limitant l’Etat de financer les assurances maladie. D’ailleurs, d’un point de vue juridique, le contrat ne relève d’aucun cas de dispense. En ce point, le choix entre une mutuelle individuelle à très bonnes garanties, et une mutuelle obligatoire à un coût moindre, reste problématique et désavantageux.

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